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Rappel sur la procédure prud’homale au Pullman Montparnasse

Rappel sur la procédure prud’homale au Pullman Montparnasse published on Aucun commentaire sur Rappel sur la procédure prud’homale au Pullman Montparnasse

Il n’est pas trop tard pour déposer votre dossier auprès du cabinet de Me RILOV.

Après  le  rapport  accablant  de  l’expert  au  CE  et  au  CHSCT,  une  victoire  devant le Conseil de Prdud'hommes est fort probable. Nombre  d’entre  vous  ont  déjà  déposé  leur  dossier  et  une quarantaine sont en train de le faire.

Nous rappelons qu’il n’y a aucun risque de devoir rembourser les indemnités de départ  volontaire  en  cas  de  victoire  aux  prud’hommes  (cassation  sociale 9/7/2015   « Mais  attendu  que  les  mesures  prévues  par  le  plan  de  sauvegarde  de  l'emploi destinées à faciliter le reclassement des salariés licenciés et compenser la perte de leur emploi n'ont pas  le  même  objet,  ni  la  même  cause  que  les  dommages-intérêts  pour  licenciement  sans  cause réelle et sérieuse qui réparent le préjudice résultant du caractère injustifié de la perte de l'emploi ; que dès lors l'arrêt n'encourt pas les griefs du moyen ; »

Enfin posez d’ores et déjà votre journée pour le 23 février 2017 jour de l’audience  devant  le  TGI  où  notre  avocat  conteste  la  légalité  du processus engagé.            

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