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Pullman Montparnasse : le directeur est un menteur !

Pullman Montparnasse : le directeur est un menteur ! published on Aucun commentaire sur Pullman Montparnasse : le directeur est un menteur !

12-05La désinformation continue !

Affolé par notre mobilisation et notre volonté de ne pas nous laisser licencier ou mal indemniser, notre directeur tente une nouvelle manœuvre en envoyant ses chefs de service porter la « bonne parole » selon laquelle ceux d’entre nous qui iront aux prud’hommes ne pourront pas bénéficier des mesures du Plan de Sauvegarde et de l’Emploi.

Et de prétendre que, s’ils gagnent aux prud’hommes, ils devront rembourser les indemnités qu’ils ont perçues à l’hôtel.

Panique à bord ! ?

En faisant circuler de tels mensonges le directeur reconnait l’absence de motif sérieux de licenciement économique. En effet pourquoi répandrait-il une telle désinformation s’il  était sûr de gagner devant les prud’hommes ?

12-05-2En fait, il sait très bien

  • que le licenciement économique ne tient pas car nos emplois ne sont pas supprimés ;
  • et que les groupes ACCOR et UNIBAIL font des bénéfices colossaux qui leur interdisent le licenciement pour motif économique.

Le cumul des indemnités s’impose.

Comme l’a expliqué notre avocat, Me RILOV, lors de notre AG du 30 novembre, l’application de toutes les mesures du PSE est de droit et ne prive nullement les salariés qui en ont bénéficié de la possibilité de contester leur licenciement aux prud’hommes et d’obtenir des indemnités supplémentaires.

Extrait de la jurisprudence constante de la Cour de cassation (9 juillet 2015, n°14-14654) :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000030872338&fastReqId=1645111240&fastPos=1

« Mais attendu que les mesures prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi destinées à faciliter le reclassement des salariés licenciés et compenser la perte de leur emploi n'ont pas le même objet, ni la même cause que les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse qui réparent le préjudice résultant du caractère injustifié de la perte de l'emploi ; que dès lors l'arrêt n'encourt pas les griefs du moyen ; »

En clair, la Cour dit que les mesures (y compris financières) prévues dans le PSE n’ont rien à voir avec les dommages et intérêts alloués par le juge.

12-05-2Conclusion :

La terre n’est pas carrée, ne vous laissez plus intoxiquer !

Contacter en urgence Me RILOV par mail : avocat.rilov@wanadoo.fr

Son secrétariat vous donnera la marche à suivre pour déposer votre dossier.

Lire le tract CGT HPE 10-tract-5-decembre

 

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