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Loi travail XXL : Massacre à la Macron

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11 fiches pour comprendre les 11 principaux thèmes que la loi Travail XXL entend massacrer dans le Code du travail.

C’est une attaque tous azimuts du droit du travail que Macron et son allié, le Médef, entendent mener à marche forcée.

Prenant une nouvelle fois les salariés pour des imbéciles, ils tentent de nous faire avaler des ficelles grosses comme des couleuvres.

Pour ne pas laisser faire sans comprendre ce qu’il risque de nous tomber dessus, La CGT propose 11 fiches qui, chacune, décryptent les enjeux des futures ordonnances « Loi Travail XXL » et font le point des propositions CGT pour un code du Travail du 21ème siècle.

Refusons de passer pour des cons !
Comprenons, débattons, argumentons avec ceux qui doutent encore.

Expliquons leur :

Non, devoir  accepter  tout  changement  de  lieu  de  travail,  de  temps  de  travail  et  de rémunération, sans aucune possibilité de s’y opposer, ce n’est pas une avancée sociale !

Non, le « contrat de projet » (ou « contrat de mission ») qui autoriserait l’employeur à licencier le salarié dès lors que la mission ou le projet prendrait fin, sans le versement d’une prime de précarité, ce n’est pas un moyen efficace de lutte contre le chômage ! (voir fiche 1) 01 le contrat de travail

 

Non, la fusion des instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT, DS) ne favorisera pas le « dialogue social » ! Elle ne fera que réduire le rôle et les prérogatives de ces instances considérées par les salariés comme un rempart efficace contre l’arbitraire patronal et ses velléités de dégrader toujours plus les conditions de travail pour augmenter la rentabilité offerte aux actionnaires. (voir fiche 2) 02 fusion des instances représentatives du personnel

 

Non, négocier les relations de travail dans l’entreprise, ce n’est pas renforcer la démocratie sociale !
Au-delà du Code du travail, les principaux acquis des salariés (les  congés  payés,  les  congés parentaux, les primes d’ancienneté, parfois le 13ème  mois, les salaires de base minimum, les classifications,… ) viennent des conventions collectives nationales (les CCN) qui couvrent, dans notre pays, 98% des salariés du secteur privé (quand seulement 5% d’entre eux sont adhérents d’un syndicat !). Renvoyer les négociations au niveau des entreprises (autrement dit, inverser la hiérarchie des normes), c’est permettre et faciliter le chantage à l’emploi du patronat : « chers collaborateurs, impossible de réduire les dividendes versés aux actionnaires, alors acceptez une réduction de vos salaires sinon je ferme la boite ». (voire fiche 3) 03 pour une protection collective des salariés

 

Non, supprimer le contrat de sécurisation professionnelle proposé aux salariés licenciés pour motif économique ne va pas faciliter leur retour à l’emploi !
Cela va juste permettre de satisfaire une revendication du Médef : réduire l’indemnisation versée aux salariés sacrifiés sur l’autel de la rentabilité. (voir fiche 4) 04 le contrat de sécurisation professionnelle

 

Non, la précarité n’est pas un mode de vie acceptable dans notre société du 21ème siècle !
Généraliser aux « nouveaux métiers » les « contrats de chantier », utilisés notamment dans le BTP, c’est accepter que de plus en plus de salariés vivent au jour le jour, sans possibilité de construire leur avenir, de faire des projets de vie, qu’ils soient cantonnés à une « variable d’ajustement » avec pour seul horizon la case chômage sans recevoir au passage la prime de précarité. (voir fiche 5) 05 combattre la précarité

 

Non, permettre aux patrons de licencier comme et quand bon leur semble qui ils veulent, ne dopera pas les embauches !
C’est nous prendre pour de pauvres simplets que de nous faire croire que si un patron recrute c’est parce qu’il envisage de licencier ! Plafonner les indemnités en cas de licenciement abusif pour fait personnel, supprimer l’obligation de justifier d’une cause réelle et sérieuse de licencier, réduire de 12 à 2 mois le délai pour contester en justice un licenciement économique, supprimer l’obligation pour l’employeur de proposer au salarié licencié pour motif économique une offre de reclassement personnalisée, loyale et sérieuse, autoriser de nouveau les licenciements boursiers, …, tout cela n’a qu’un objectif : déresponsabiliser socialement, financièrement et judiciairement les patrons, leur laisser les mains libres pour éjecter de l’échiquier les pions qui les encombrent. (voir fiche 6) 06 les licenciements

 

Non, supprimer le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ne va pas améliorer les conditions physiques et psychologiques du travail !
Instance la plus en prise directe avec le travail réel et son organisation, le CHSCT est dans le viseur du Médef depuis sa création : doté de la personnalité morale, il peut agir en justice et avoir recours à des experts pour analyser les conditions de travail et leurs méfaits sur la santé et la sécurité des salariés ; détenteur du droit d’alerte, il peut faire condamner l’employeur pour faute inexcusable en cas d’accident ou maladie du travail ; initiateur d’une démarche de prévention, il peut imposer la mise en place de dispositifs de protection des salariés, … En bref, il est là pour éviter que la recherche de profits toujours plus importants ne broie physiquement et mentalement ceux qui n’ont que leur force de travail à louer pour gagner leur vie. (voir fiche 7) 07 le CHSCT

 

Non, mettre en place un statut du travailleur saisonnier, ce n’est pas la voie pour réduire la précarité de ceux qui, dans les récoltes, le tourisme, l’hôtellerie, les remontées mécaniques, …, font des allers et retours sans fin entre les cases saisons et les cases chômage.
La solution n’est pas d’enfermer les saisonniers dans un statut de  précaire mais de leur donner les mêmes droits que les autres salariés. (voir fiche 8) 08 les saisonniers

 

Non, museler le juge prud’hommes n’est pas ce qui va doper l’emploi ! Non, permettre aux employeurs de licencier illégalement ne va pas les convaincre d’embaucher.
Si la justice prud’homale est attaquée aussi frontalement depuis plusieurs années, ce n’est pas par hasard : 70% de ses décisions donnent gain de cause aux salariés. Organiser l’impunité des employeurs en réduisant les délais pour que le salarié agisse en justice, en complexifiant à l’extrême la procédure, en diminuant les moyens accordés à la justice prud’homale, ferait des salariés victimes de leur patron, les  seuls justiciables qui ne seraient pas indemnisés à hauteur de leur préjudice. Qui peut accepter cela ? (voir fiche 9). 09 le conseil de prud'hommes

 

Non, fondre le Comité d’Entreprise dans une instance unique de représentation du personnel (DUP = CE + DP + CHSCT), ce n’est pas faciliter la représentation des salariés !
Même si, dans le domaine économique, le CE n’a qu’un pouvoir consultatif ne pouvant pas bloquer la décision de l’employeur. au travers de l’information à laquelle il a droit et qu’il relaie  auprès des salariés, il joue un rôle important dans les luttes pour la défense de l’emploi. (voir fiche 10) 10 le comité d'entreprise

 

Non, supprimer le peu qui existait dans la loi en matière de prise en compte de la pénibilité du travail ne va pas améliorer la prévention des accidents et maladies professionnelles !
Individualiser le  compte  pénibilité (exiger une expertise médicale de chaque salarié  plutôt que de concevoir la pénibilité par métier), augmenter les seuils déclencheur de la pénibilité,  refuser  de  faire  payer  aux responsables des expositions le coût de ces expositions, …,  finit par produire les effets attendus du Médef : l’abandon d’une politique de prévention et de réparation pour la moitié des critères d’exposition, et la prise en charge financière par l’ensemble des salariés et des entreprises, même celles qui seraient vertueuses du point de vue de la santé au travail. En clair, le projet incite les patrons à négliger la pénibilité ! (voir fiche 11). 11 la pénibilité

 

Ça y est : vous avez pigé ce que Macron et son gouvernement veulent vous faire avaler ?

Comme La CGT, vous n’êtes pas opposé-e à toutes réformes mais seulement à celles qui dégradent vos droits et vos conditions de vie et de travail ?

Alors retrouvez-nous le 12 septembre, en grève et en manifestations contre la loi Travail XXL.

 

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