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Les syndicats menacés d’être chassés des tribunaux !

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Ce n’est pas une nouvelle : ce gouvernement n’aime pas les syndicats !

Il emprunte toutes les voies possibles pour réduire, voire éliminer, leur présence dans l’entreprise (fusion des institutions représentatives du personnel, négociation d’accords (régressifs !) possible même en l’absence de syndicat dans la boîte, …).

Il poursuit aussi, sans aucun scrupule, l’attaque contre la présence des syndicats devant les tribunaux : après que la loi de 2015 a interdit aux syndicats non représentatifs de désigner des défenseurs prud’homaux devant les Cours d’Appel, c’est maintenant tous les syndicats, représentatifs ou non, qui sont visés par la mesure sortie du chapeau  de la Garde des Sceaux : estimant que la représentation obligatoire par un avocat est  "gage d’efficacité et de qualité", elle a annoncé le mois dernier un projet de loi qui prétend en étendre le champ d’application ; ainsi, le contentieux des élections professionnelles relèverait désormais de la représentation obligatoire par un avocat.

En clair : s’il y a fraude ou soupçon de fraude (électeur empêché de voter, candidat non éligible, bourrage des urnes, …) lors d’une élection professionnelle, il faudra, pour obtenir réparation, débourser des honoraires d’avocat. Qu’est-ce qui justifie une telle mesure quand, en même temps (comme dit l’autre …), la loi reconnait aux militants syndicaux leur expertise juridique acquise au cours de leur parcours syndical ? Et, surtout, quelle structure syndicale de base pourra se permettre une telle dépense ??

Ce projet est une nouvelle atteinte au droit à l’accès à la justice et une énième attaque contre l’action syndicale.

Dans un communiqué de presse commun, les syndicats CGT-HPE, CNT-SO, Solidaires, STC et SAP demandent à la ministre de retirer son projet et de les recevoir pour entendre leurs arguments.

 

Lire le communiqué de presse commun refusant l’extension du champ de la représentation obligatoire par avocat devant les tribunaux. CP sur représentation obligatoire au Trib d'Instance

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